AVIS JURIDIQUE

Dans cette notice légale, l’utilisateur pourra trouver toutes les informations relatives aux conditions légales qui définissent les relations entre les utilisateurs et le responsable de la page Web accessible à l’adresse URL www.cottonwinds.fr (ci-après, le Site), que Jesús García Fernández met à la disposition des internautes.

L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière de chacune des dispositions contenues dans les présentes Mentions Légales. Par conséquent, l’utilisateur du site Web doit lire attentivement les présentes mentions légales à chacune des occasions où il a l’intention d’utiliser le site Web, car le texte pourrait être modifié à la discrétion du propriétaire du site Web ou en raison d’un changement législatif. , la jurisprudence ou la pratique des affaires.

1.- DONNÉES DU PROPRIÉTAIRE RESPONSABLE DU SITE WEB

Nom du titulaire: Jesús García Fernández

Siége social: C/ Antoni Gaudí, 16, 08303 Mataró (Barcelona)

C.I.F.: 38834983-N

Téléphone de contact: 630 535 845 / 93 009 3394

Courrier électronique: info@cottonwinds.fr

Jesús García Fernández est responsable du site Web et s’engage à respecter toutes les exigences nationales et européennes qui régissent l’utilisation des données personnelles des utilisateurs.

Ce site Web garantit la protection et la confidentialité des données personnelles qui nous sont fournies conformément aux dispositions du règlement général pour la protection des données personnelles (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil, du 27 avril 2016 et la loi sur les services de la société de l’information et du commerce électronique 34/2002 du 11 juillet (LSSI-CE).

2.- OBJET

Le site Web offre à ses utilisateurs un accès aux informations et aux services fournis par Jesús García Fernández aux personnes ou organisations qui les intéressent.

L’accès et l’utilisation du Site Web attribuent la condition d’utilisateur du Site Web (ci-après, l' »Utilisateur ») et impliquent l’acceptation de toutes les conditions incluses dans les présentes Mentions Légales ainsi que ses modifications. La fourniture du service du site Web a une durée limitée au moment où l’utilisateur est connecté au site Web ou à l’un des services qui sont fournis à travers celui-ci. Par conséquent, l’utilisateur doit lire attentivement le présent avis juridique à chacune des occasions où il a l’intention d’utiliser le site Web, car celui-ci et ses conditions d’utilisation contenues dans le présent avis juridique peuvent être modifiés.

3.- ACCÈS ET UTILISATION DU WEB

3.1.- Gratuité de l’accès et de l’utilisation du site. L’accès au site Web est gratuit pour ses utilisateurs, sauf en ce qui concerne le coût de la connexion via le réseau de télécommunications fourni par le fournisseur d’accès contracté par les utilisateurs.

3.2.- Enregistrement de l’utilisateur. En général, l’accès et l’utilisation du site Web ne nécessitent pas l’abonnement ou l’enregistrement préalable de ses utilisateurs.

3.3.- Les utilisateurs garantissent et sont responsables, dans tous les cas, de l’exactitude, de la validité et de l’authenticité des données personnelles fournies, et s’engagent à les tenir dûment mises à jour. L’utilisateur s’engage à fournir des informations complètes et correctes dans le formulaire de contact ou d’inscription.

Dans le cas de mineurs de moins de treize ans, le consentement de leurs parents ou tuteurs est requis pour le traitement de leurs données personnelles.

En aucun cas, des données relatives à la situation professionnelle, économique ou à la vie privée des autres membres de la famille ne seront collectées auprès du mineur, sans son consentement. Si vous avez moins de treize ans et que vous avez accédé à ce site Web sans en avertir vos parents, vous ne devez pas vous inscrire en tant qu’utilisateur.

Ce site respecte et prend soin des données personnelles des utilisateurs. En tant qu’utilisateur, vous devez savoir que vos droits sont garantis.

4.- CONTENU WEB

La langue utilisée par le propriétaire sur le web sera l’espagnol. Jesús García Fernández n’est pas responsable de la non-compréhension ou de la compréhension de la langue du Web par l’utilisateur, ni de ses conséquences.

Jesús García Fernández peut modifier les contenus sans préavis, ainsi que les supprimer et les modifier sur le Web, tels que la manière dont ils sont accessibles, sans aucune justification et librement, n’étant pas responsable des conséquences qu’ils pourraient causer à la utilisateurs utilisateurs.

L’utilisation du contenu du site Web pour promouvoir, contracter ou divulguer de la publicité ou des informations propres ou celles de tiers sans l’autorisation de Jesús García Fernández est interdite, ni d’envoyer de la publicité ou des informations en utilisant les services ou les informations qui sont faites disponibles des utilisateurs, que l’utilisation soit gratuite ou non.

Les liens ou hyperliens que des tiers incorporent dans leurs pages Web, dirigés vers ce site Web, seront destinés à l’ouverture de la page Web complète, ne pouvant exprimer, directement ou indirectement, des indications fausses, inexactes ou confuses, ni encourir de déloyales ou des actions illégales contre Jesus Garcia Fernandez.

5.- MESURE DE SÉCURITÉ

Les données personnelles communiquées par l’utilisateur peuvent être stockées dans des bases de données automatisées ou non, dont la propriété correspond exclusivement à Jesús García Fernández, en assumant toutes les mesures techniques, organisationnelles et de sécurité qui garantissent la confidentialité, l’intégrité et la qualité des informations qui y sont contenues conformément aux dispositions de la réglementation en vigueur sur la protection des données personnelles.

6.- LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

L’accès au site Web et l’utilisation non consensuelle qui peut être faite des informations qu’il contient relèvent de la seule responsabilité de la personne qui l’exécute. Jesús García Fernández ne sera pas responsable des conséquences, dommages ou préjudices pouvant résulter d’un tel accès ou utilisation. Jesús García Fernández n’est pas responsable des erreurs de sécurité qui pourraient survenir ou des dommages qui pourraient être causés au système informatique de l’utilisateur (matériel et logiciel), ou aux fichiers ou documents qui y sont stockés, à la suite de :

– La présence d’un virus sur l’ordinateur de l’utilisateur utilisé pour se connecter aux services et contenus du site.

– un dysfonctionnement du navigateur.

– et/ou l’utilisation de versions non mises à jour de ceux-ci.

Jesús García Fernández n’est pas responsable de la fiabilité et de la rapidité des liens hypertextes qui sont intégrés au Web pour l’ouverture d’autrui. Jesús García Fernández ne garantit pas l’utilité de ces liens, ni n’est responsable du contenu ou des services auxquels l’utilisateur peut accéder via ces liens, ni du bon fonctionnement de ces sites Web.

Jesús García Fernández ne sera pas responsable des virus ou autres programmes informatiques qui détériorent ou peuvent détériorer les systèmes informatiques ou l’équipement des utilisateurs lors de l’accès à son site Web ou à d’autres sites Web accessibles via des liens sur ce site Web.

7.- EMPLEO DE LA TECNOLOGÍA “COOKIE”

El Sitio Web puede emplear cookies o tecnologías similares que se regirán por lo establecido en la Política de Cookies, accesible en todo momento y respetando la confidencialidad e intimidad del usuario, siendo parte integrante del presente Aviso Legal.

8.- LA NAVIGATION

Les serveurs Internet peuvent collecter des données non identifiantes, qui peuvent inclure des adresses IP et d’autres données qui ne peuvent pas être utilisées pour identifier l’utilisateur. Votre adresse IP sera automatiquement stockée dans les journaux d’accès et dans le seul but de permettre le transit sur Internet, votre ordinateur devant fournir cette adresse IP lorsque vous naviguez sur Internet pour que les communications puissent s’effectuer. De même, l’adresse IP pourra être utilisée pour réaliser des statistiques, de manière anonyme, sur le nombre de visiteurs de ce site et leur provenance, de manière totalement transparente à leur navigation.

9.- PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

L’utilisateur sait et accepte que tous les contenus et/ou tout autre élément du site Web sont la propriété de Jesús García Fernández et s’engage à respecter les droits de propriété intellectuelle et industrielle détenus par Jesús García Fernández et/ou des tiers. Toute utilisation du site ou de son contenu doit avoir un caractère exclusivement privé.

Toute autre utilisation impliquant la copie, la reproduction, la distribution, la transformation, la communication publique ou toute autre action similaire, de tout ou partie du contenu du Web, est réservée exclusivement à Jesús García Fernández, pour lequel aucun utilisateur ne peut effectuer ces actions. sans l’autorisation écrite préalable de Jesús García Fernández.

10.- LÉGISLATION APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Le présent avis juridique sera interprété et régi conformément à la législation espagnole. Jesús García Fernández et les utilisateurs, renonçant expressément à toute autre juridiction qui pourrait leur correspondre, se soumettent aux cours et tribunaux du domicile de l’utilisateur pour tout litige pouvant découler de l’accès ou de l’utilisation du site. Dans le cas où l’utilisateur est domicilié en dehors de l’Espagne, Jesús García Fernández et l’utilisateur se soumettent, renonçant expressément à toute autre juridiction, aux cours et tribunaux du domicile de BARCELONE.

 

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET PROTECTION DES DONNÉES

Dans le cadre de la relation de prestation de services dans le cadre de la loi organique 15/1999, du 13 décembre, sur la protection des données personnelles (ci-après, LOPD), du décret royal 1720/2007, du 21 décembre, qui approuve la Règlement de développement de la même, ainsi que dans le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil, du 27 avril 2016, concernant la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel, qui abroge la directive 95/46/CE (ci-après, RGPD) et la loi 34/2002, du 11 juillet, sur les services de la société de l’information et du commerce (ci-après, LSSI-CE), Jesús García Fernández garantit la protection et la confidentialité des données personnelles, de tout nature fournies par nos clients, conformément aux dispositions du Règlement Général pour la Protection des Données Personnelles.

La politique de protection des données de Jesús García Fernández repose sur le principe de responsabilité proactive, selon lequel le responsable du traitement est responsable du respect du cadre réglementaire et jurisprudentiel, en pouvant le démontrer devant les autorités de contrôle correspondantes.

Les données fournies seront traitées dans les termes établis dans le RGPD, en ce sens Jesús García Fernández a adopté les niveaux de protection légalement requis et a installé toutes les mesures techniques à sa disposition pour éviter la perte, l’utilisation abusive, l’altération, l’utilisation non autorisée l’accès par des tiers, décrites ci-dessous. Cependant, l’utilisateur doit être conscient que les mesures de sécurité sur Internet ne sont pas imprenables.
 

Responsable du traitement : Qui sommes-nous?

Dénomination: Jesús García Fernández

CIF: 38834983-N

Exercer:

Adresse: C/ Antoni Gaudí, 16, 08303 Mataró (Barcelona)

Téléphone: 630 535 845 / 93 009 3394

Courrier électronique: info@cottonwinds.fr

 

Finalité du traitement : Dans quel but allons-nous utiliser vos données?

Toutes les données fournies par nos clients et/ou visiteurs du site Web de Jesús García Fernández ou de son personnel seront incluses dans le registre des activités de traitement des données personnelles, créé et maintenu sous la responsabilité de Jesús García Fernández, essentiel pour fournir les services demandés par utilisateurs, ou pour résoudre des doutes ou des questions soulevées par nos visiteurs. Notre politique est de ne pas créer de profils sur les utilisateurs de nos services.

 

Légitimité du traitement : Pourquoi avons-nous besoin de vos données ?

  1. a) Relation contractuelle : c’est celle qui s’applique lorsque vous achetez un de nos produits ou contractez l’un de nos services.
  2. b) Intérêt légitime : répondre aux questions et réclamations que vous soulevez et gérer le recouvrement des sommes dues.
  3. c) Votre consentement : si vous êtes un utilisateur de notre site Web, en cochant la case qui apparaît sur le formulaire de contact, vous nous autorisez à vous envoyer les communications nécessaires pour répondre à la requête ou à la demande d’informations soulevées.

 

Destinataires : Avec qui partageons-nous vos données?

Nous ne transférons vos données personnelles à personne, à l’exception des entités publiques ou privées auxquelles nous sommes obligés de fournir vos données personnelles afin de nous conformer à toute loi. Par exemple, la loi fiscale oblige l’administration fiscale à fournir certaines informations sur les opérations économiques qui dépassent un certain montant.

Dans le cas où, en dehors des cas mentionnés, nous devions divulguer vos informations personnelles à d’autres entités, nous vous demanderons au préalable votre autorisation via des options claires qui vous permettront de décider à cet égard.

 

Communication : Où pourrions-nous envoyer vos données ?

Nous n’effectuerons aucun transfert international de vos données personnelles à aucune des fins indiquées.

 

Conservation : Combien de temps conserverons-nous vos données?

Nous ne conserverons vos données personnelles que le temps nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées. Lors de la détermination de la période de conservation appropriée, nous examinons les risques liés au traitement, ainsi que nos obligations contractuelles, légales et réglementaires, les politiques internes de conservation des données et nos intérêts commerciaux légitimes décrits dans la présente politique de confidentialité et de cookies.

En ce sens, Jesús García Fernández conservera les données personnelles une fois sa relation avec vous terminée, dûment bloquée, pendant le délai de prescription des actions qui pourraient découler de la relation entretenue avec l’intéressé.

Une fois bloquées, vos données seront inaccessibles à Jesús García Fernández et ne seront pas traitées, sauf pour les mettre à la disposition des administrations publiques, des juges et des tribunaux, à l’attention des éventuelles responsabilités découlant des traitements, ainsi que pour l’exercice et la défense des réclamations devant l’Agence espagnole de protection des données.

 

Sécurité : Comment allons-nous protéger vos données?

Nous déployons tous les efforts raisonnables pour maintenir la confidentialité des informations personnelles traitées sur nos systèmes. Nous maintenons des niveaux de sécurité stricts pour protéger les données personnelles que nous traitons contre la perte accidentelle et l’accès, le traitement ou la divulgation non autorisés, en tenant compte de l’état de la technologie, de la nature et des risques auxquels les données sont exposées. Cependant, nous ne pouvons être tenus responsables de l’utilisation que vous faites des données (notamment nom d’utilisateur et mot de passe) que vous utilisez sur notre site Web. Notre personnel suit des normes de confidentialité strictes et lorsque nous engageons des tiers pour fournir des services d’assistance, nous leur demandons de respecter les mêmes normes et nous permettons de les vérifier pour leur conformité.

 

Vos droits : Quels droits pouvez-vous exercer en tant qu’intéressé?

Nous vous informons que vous pouvez exercer les droits suivants :

  1. Droit d’accès à vos données personnelles, pour savoir lesquelles sont traitées et les opérations de traitement effectuées avec elles ;
  2. Droit de rectifier toute donnée personnelle inexacte ;
  3. Droit de suppression de vos données personnelles, lorsque cela est possible (par exemple, par impératif légal) ;
  4. Droit de limitation du traitement de vos données personnelles lorsque l’exactitude, la légalité ou la nécessité du traitement des données est mise en doute, auquel cas nous pouvons les conserver pour l’exercice ou la défense de réclamations .
  5. Droit d’opposition au traitement de vos données personnelles, lorsque la base légale qui nous permet de traiter celles indiquées est notre intérêt légitime. Jesús García Fernández cessera de traiter vos données à moins qu’elles n’aient un intérêt légitime ou ne soient nécessaires pour défendre des réclamations.
  6. Droit à la portabilité de vos données, lorsque la base légale qui nous permet de les traiter est l’existence d’une relation contractuelle ou votre consentement.
  7. Droit de révoquer le consentement accordé à Jesús García Fernández

Pour exercer vos droits, vous pouvez le faire gratuitement et à tout moment en nous contactant au C/ Antoni Gaudí, 16, 08303 Mataró (Barcelone), en joignant une copie de votre pièce d’identité.

 

Protection des droits : Où pouvez-vous faire une réclamation?

Si vous comprenez que vos droits ont été négligés par notre entité, vous pouvez déposer une réclamation auprès de l’Agence espagnole de protection des données, par l’un des moyens suivants :

.- Siège électronique : https://www.aepd.es

.- Courrier postal : Agence espagnole de protection des données, C/ Jorge Juan, 6, 28001, Madrid

.- Téléphone : 901.100.099 et 912.663.517

Le dépôt d’une réclamation auprès de l’Agence espagnole de protection des données n’entraîne aucun coût et l’assistance d’un avocat ou d’un notaire n’est pas nécessaire.

 

Mises à jour: Quels changements peuvent y avoir dans cette politique de confidentialité?

Jesús García Fernández se réserve le droit de modifier cette politique pour l’adapter aux nouvelles législations ou jurisprudences susceptibles d’affecter son respect.